1. Acceptation des conditions générales

L’utilisateur du site ThalyStory.com est invité à lire attentivement ces Conditions générales, qui sont référencées par hyperlien sur le présent site.
Il Vous est conseillé de les imprimer et d’en conserver une copie.
Par votre utilisation du site web ThalyStory.com, Vous acceptez les présentes conditions générales sans aucune réserve.
Il est dès lors fortement conseillé à l’utilisateur de bien vouloir relire les présentes conditions générales d’utilisation à chaque visite du Site ThalyStory.com car Thalys International se réserve le droit de les modifier à tout moment.

2. Définitions

« Thalys » désigne le service de trains à grande vitesse qui circulent sur cinq réseaux dans cinq pays, à savoir, la Belgique, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas et la Suisse, ainsi que les différentes marques et autres signes distinctifs qui sont exploitées par Thalys International en collaboration avec Thalys Nederland et la Deutsche Bahn.
« Thalys International » désigne la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé 20 Place Stéphanie à 1050 Bruxelles (TVA BE 0455.370.557, RPM Bruxelles) qui exploite le service de trains Thalys et notamment le site ThalyStory.com.
Le « Site ThalyStory.com» ou « Site » désigne le site et les pages web exploités sous le nom de domaine ou l’enseigne ThalyStory.com. Ce site Vous donne notamment accès à des informations sur l’histoire de la construction des lignes ferroviaires entre Paris, Bruxelles, Cologne et Amsterdam depuis 1846. Vous pouvez également y déposer en ligne les éléments visuels ou rédactionnels en votre possession sur le sujet.
« Partenaire(s)» désigne tout(s) fournisseur(s) de produits et/ou de services auxquels le site ThalyStory.com donne accès.
« Vous » ou « l’Utilisateur » désigne tout utilisateur du site ThalyStory.com qui consulte ou contribue au contenu du site.

3. Fonctionnement du Site

L'Utilisateur doit communiquer un identifiant ainsi qu’un mot de passe afin de pouvoir déposer sa contribution sur le Site ThalyStory.com.
Les Utilisateurs sont présumés être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en terme de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au service, de performances non garanties en terme de volume et de rapidité de transmission des données.
Dans le cadre de sa contribution qu'il s'agisse du contenu des vidéos, des images ou des textes, l'Utilisateur s'engage également à :
• ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui;
• ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale ni à la pédophilie;
• ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers;
• ne pas transmettre de virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur;
• ne pas perturber le site www.ThalyStory.com;
• ne pas déposer d'autres contenus que des fichiers vidéos, images ou textes;
• ne pas reprendre tout ou partie d'oeuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces oeuvres;
• ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des événements publics notamment sportifs;
• ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d'un tiers;
• ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des contenus et des descriptifs;
• d'une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit à la personne ou le droit d'auteur.
Conformément aux pratiques et usages sur Internet, l'Utilisateur accepte que Thalys se réserve la possibilité d'inclure ou d'associer toute publicité qu'il souhaite au sein des pages web où sont diffusés les contenus (video, images ou textes).
Thalys International met particulièrement en garde les Utilisateurs sur l'obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d'auteur et l'intimité de la vie privée ainsi que l'ensemble des dispositions légales et réglementaires sur Internet.
Thalys International se réserve le droit de diffuser ou non les contenus déposés par les Utilisateurs sur son site web « www.ThalyStory.com», sous réserve de l'application de principes de modération qu’il détermine librement.

4. Responsabilité de Thalys International liée à l’utilisation du site ThalyStory.com

Thalys International décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect occasionné par sa faute ou son omission, même grave, en ce compris par:
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Thalys International ne peut garantir que le site, les produits et services y étant proposés, sont compatibles avec le matériel informatique de l’Utilisateur.
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5. Protection du site

Le contenu, la présentation du site web ThalyStory.com (textes, lay-out, éléments graphiques, logos, etc.), le nom commercial « Thalys », les marques et autres éléments constitutifs de ce Site, sont protégés par les droits intellectuels dont Thalys International est le détenteur.
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6. Protection de la vie privée des utilisateurs du site

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6.1 Les données personnelles

Thalys international conserve les données personnelles suivantes lors de Votre visite sur notre Site :
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6.2 Les fins du traitement

Ces données personnelles sont utilisées pour :
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6.3 Transfert des données personnelles

Thalys International se réserve le droit de communiquer les données personnelles Vous concernant à ses Partenaires ou à des organisations liées contractuellement, qui offrent des produits ou services susceptibles de Vous intéresser. Thalys International s’engage à ne communiquer ces informations aux tiers qu’après avoir obtenu votre accord.

6.4 Lettre d’information

Thalys.com propose gratuitement aux Utilisateurs un service appelé « Lettre d’information ». Cette lettre a, avant tout, un but pédagogique et informatif. Elle contient des informations permettant aux Utilisateurs de mieux connaître les produits Thalys et met en avant les nouveautés de celui-ci. Nous proposons aux Utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner d’un simple clic. Certaines lettres d’information peuvent contenir des messages publicitaires pour des tiers appelés « sponsors », mais l’Utilisateur est prévenu au préalable, et la possibilité de refuser la présence de sponsor sur la lettre qu’il reçoit lui est offerte.

6.5 Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la législation belge relative à la protection de la vie privée, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui Vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier à : Thalys International Service Clientèle – Utilisateurs Thalys.com Place Stéphanie 20 B-1050 Bruxelles

6.6 Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer :
• Soit en adressant un courrier à :
Thalys International
Service Clientèle – Utilisateurs Thalys.com
Place Stéphanie 20
B-1050 Bruxelles,
• Soit en adressant un courrier électronique à l’adresse : unsubscribe@web.thalys.com.

Pour le désabonnement à la Lettre d’Information, le droit d’opposition peut également s’exercer :
• En cliquant sur le lien situé en bas de la Lettre d’Information : «Si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information, cliquez ici» . Attention ces demandes ne sont prises en compte que si un message Vous le confirme. Si ce n'est pas le cas, envoyez un mail à l'adresse suivante : unsubscribe@web.thalys.com en précisant l'adresse e-mail à désabonner. Cette demande est prise en compte instantanément par un robot et est confirmée par une page HTML reprenant l’adresse désinscrite.

6.7 Cookies

La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du dialogue. Vous pouvez refuser l’installation du cookie sur votre ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services du Site. Vous pouvez Vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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• si Vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : cliquez sur "outils", "options internet", "sécurité", "personnalisez le niveau de sécurité"; dans la rubrique"cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées;
• si Vous naviguez sur Internet avec Navigator 3 (Netscape) : cliquez sur "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements qui peuvent être activés, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et pourrez Vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ;
• si Vous naviguez sur Internet avec Communicator (Netscape) : cliquez sur "édition", "préférences" et mettre "avancées" en surbrillance. Choisissez l'option désirée.

6.8 Commission de la protection de la vie privée

Vous avez la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, boîte postale no. 4, Bruxelles 37 à B-1000 Bruxelles, auprès de laquelle Thalys a déclaré le traitement.

7. Obligations de l’utilisateur du site

L’Utilisateur s’engage à :
(a) ne pas faire usage du Site ThalyStory.com à des fins illégales ou préjudiciables pour les droits de Thalys International ou des tiers, en particulier, ne pas faire usage du site pour diffuser des informations préjudiciables ou illégales, contraires aux bonnes mœurs, discriminatoires ou offensantes pour Thalys International ou pour des tiers ;
(b) ne pas perturber l’accès au Site ThalyStory.com, ni accéder aux systèmes informatiques de Thalys International, ni modifier le Site, ni utiliser le site pour transmettre des virus informatiques, hacking attacks, vers informatiques, etc. ou commettre des faits susceptibles d’être qualifiés de délits informatiques ;
(c) respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non respect des obligations de l’utilisateur du Site, Thalys International se réserve le droit d’interdire et de bloquer immédiatement l’accès à son Site et de réclamer des dommages et intérêts.

8. Législation applicable et tribunal compétent

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des droits et obligations liés à l’utilisation du Site ThalyStory.com est soumis à la législation belge. Seuls les tribunaux bruxellois francophones sont compétents pour trancher ces litiges.